Avant-propos

Ces Conditions générales de Vente sont conclues entre (a) Emolyne Cosmetics Limited et (b) les personnes qui souhaitent faire un achat sur le site webetnbsp;https://www.emolyne.cometnbsp;ou les adresses qui en sont dérivées (ci-après le « Site »), désigné ci-après sous le terme le « Client ».

Le Site permet à Emolyne Cosmetics Limited d'offrir des produits cosmétiques aux personnes qui parcourent les Sitesetnbsp;(ci-après les « Produits »).

Pour l'application du présent Accord, il est convenu que le Client/la Cliente et Emolyne Cosmetics Limited seront conjointement désignés sous le terme « Parties » et à titre individuel sous le terme « Partie ».

Il est précisé que les Produits sont réservés exclusivement pour l'usage personnel du Client/de la Cliente. Dans cette connexion, il est particulièrement rappelé au Client/à la Cliente que le même utilisateur ne peut pas commander plus de huit (8) Produits avec le même nombre d'articles par mois et le montant maximum qu'il peut payer par commande est de cinq cent livres sterling (£500), toutes taxes comprises, par commande. Si une commande dépasse le montant et/ou la valeur indiquée ci-dessus, elle sera considérée invalide.

En passant une commande pour un Produit sur le Site, le Client/la Cliente reconnaît qu'il/elle a lu les présentes Conditions générales et les a acceptées sans réserve. Il ne sera requis aucune signature de la part du Client/de la Cliente pour que cet accusé de réception soit valide.

Il est précisé que le Client/la Cliente peut sauvegarder ou imprimer ces Conditions générales tant qu'il/elle ne les modifie pas.

Toute condition particulière qui est spécifiée, par exemple dans des documents publiés par le Client/la Cliente (y compris la commande), ne prendra pas le pas sur les présentes Conditions générales sans le consentement préalable écrit d'Emolyne Cosmetics Limited.

Le Client/la Cliente doit aussi accepter sans réserve les conditions d'utilisation du Site s'il/si elle souhaite les voir.

La description des Produits montrés sur le Site ne sera accessible qu'en anglais.
De la même façon, les Conditions générales figurant sur la version du Site ne sont produites qu'en anglais.

etnbsp;

Tous les concours

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions de temps à autre.

Ces règles seront réputées incorporées dans chaque concours sauf dans la mesure où une instruction particulière dans un concours en dispose autrement.

Au moment de leur inscription au concours, les participants seront réputés avoir lu et compris ces Conditions générales et être liés par elles. Toutes nos décisions seront sans appel et contraignantes et aucune correspondance ne pourra être entamée.

Toute personne qui est salariée ou membre de la famille immédiat d'un salarié d'Emolyne Cosmetics ou toute autre personne directement liée à l'organisation d'un concours en particulier n'a pas le droit de participer.

Les concours ne sont ouverts qu'aux résidents britanniques (à l'exclusion de l'Irlande du Nord).

Tous les participants doivent être âgés d'au moins 18 ans, à moins qu'une autre restriction concernant l'âge ne soit précisée ou implicite.

Toutes les réponses doivent avoir été reçues au plus tard à la date de clôture indiquée sur le concours. Les réponses seront enregistrées au moment de leur soumission. Aucune responsabilité ne sera assumée pour des erreurs d'orientation des réponses, des pertes pour raisons techniques ou autres ou pour des réponses reçues après la date de clôture.

Nous nous réservons le droit de disqualifier sans préavis toutes les inscriptions à un concours qui selon nous ont utilisé des moyens techniques inappropriés pour s'inscrire et/ou que nous jugeons frauduleux.

Les participants prennent en charge leurs frais d'accès aux réseaux informatiques.

Nous ne pourrons pas être tenus responsables ou accepter la responsabilité de : (i) du non-respect par le gagnant ou tout participant de ces Conditions générales ; (ii) toute interruption, retard ou erreur d'orientation des entrées ; ou (iii) toute panne, dysfonctionnement ou inaccessibilité du serveur, du système ou du réseau.

Nous serons le promoteur de tous les concours assujettis à ces Conditions générales, sauf mention contraire.

Prix
Si pour quelque motif que ce soit un prix indiqué sur une publicité n'est pas disponible, nous nous réservons le droit, à notre discrétion absolue, de substituer un prix similaire ou une valeur équivalente ou supérieure.

Il ne sera attribué qu'un seul prix par ménage. Il n'y aura pas de versement en numéraire ou d'alternative au prix offert, et les prix ne sont pas transférables.

Les Produits achetés sur ce Site sont réservés à une utilisation domestique uniquement et ne sont pas destinés à être revendus.

Notification
Le nom du gagnant/de la gagnante sera sélectionnée par tirage au sort, après la date de clôture, à partir des toutes les bonnes réponses reçues.

Le gagnant d'un prix sera informé dans un délai de 28 jours après confirmation qu'il est le gagnant.

Nous vous prions de bien vouloir laisser passer 28 jours pour que nous puissions procéder à la livraison de tous les prix.

Si le gagnant à un concours n'a pas la possibilité de venir chercher son prix pour une raison ou une autre, ou s'il n'a pas été possible de le prévenir après que des efforts suffisants aient été faits, nous disposerons alors du prix de la manière que nous aurons jugé appropriée, sans préjudice envers le gagnant d'avoir agi de la sorte.

Pour chaque concours, il ne sera attribué qu'un seul prix par participant / adresse email. Les noms des gagnants seront disponibles sur demande.

Réclamation des prix
Les prix/billets des concours peuvent être limités à certaines périodes de l'année et, sauf mention contraire, tous les prix doivent être réceptionnés dans un délai de six mois à compter de la tate du tirage au sort.

Dans le cas où les prix doivent être remis par un tiers, le gagnant devra procéder à toutes les formalités de réservation appropriées ou applicables ou aux autres formalités directement auprès de ces prestataires. Nous n'assumerons aucune responsabilité pour les actes/défaillances d'autres personnes ou entreprises.

Conditions d'utilisation du site web

ARTICLE 1 : OBJET
Ces Conditions générales définissent les procédures par lesquelles Emolyne Cosmetics Limited vendra des Produits au Client/à la Cliente, et les droits et obligations des Parties découlant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles définissent toutes les étapes à suivre pour passer la commande et suivent cette commande entre les Parties.

ARTICLE 2 : PRODUITS
2.1. DESCRIPTION DES PRODUITS
Emolyne Cosmetics Limited présente sur le Site le produit à vendre ainsi que leur description détaillée, dans Description du Produit, de façon à ce que l'éventuel/le Client/la Cliente puisse retrouver la caractéristique essentielle du ou des produits qu'il/elle souhaite acheter avant de passer la commande pour de bon.

Emolyne Cosmetics Limited fera tout son possible pour que la représentation visuelle des Produits du site web soit fidèle à l'original en matière de couleur et de modèle. Toutefois, comme Emolyne Cosmetics Limited n'a aucun pouvoir sur les limitations techniques du matériel informatique de chaque Client ; La responsabilité d'Emolyne Cosmetics Limited peut ne pas être engagée en cas de représentation inexacte des Produits sur le Site web.

2.2.1. Les Produits proposés à la vente par Emolyne Cosmetics Limited sont ceux qui sont montrés sur le Site, à la date à laquelle le Client/la Cliente les voit et dans la limite des stocks disponibles.

2.2.2. Si un Produit n'est pas disponible, Emolyne Cosmetics Limitedetnbsp; avisera le Client/la Cliente dès que possible par e-mail qu'une commande partielle sera livrée ou que sa commande est annulée.
Cet avis pourra être intervenir à la passation de la commande ou après sa validation avant livraison. Le Client/la Cliente aura ensuite 48 heures (en comptant les jours ouvrables mais pas les week-ends ou les jours fériés) pour demander à ce que la commande soit annulée ou qu'elle soit envoyée aux termes de conditions particulières (livraison partielle), en contactant le Service Client par e-mail à customerservice@emolyne.com par les moyens précisés dans l'e-mail d'information. Au-delà de cette période de 48 heures, et si aucune demande n'est envoyée par le Client/la Cliente à Emolyne Cosmetics Limited, la commande partielle sera envoyée pour livraison au Client/à la Cliente. Si le compte bancaire du Client/de la Cliente a déjà été débité au moment où le Client/la Cliente est informé/e de ce qui précède, Emolyne Cosmetics Limited s'engage à rembourser le Client/la Cliente dès que possible du prix du ou des Produits qui n'était/n'étaient plus disponible/s au compte bancaire utilisé au moment de la commande. Si le Client/la Cliente demande à ce que la totalité de la commande soit annulée, Emolyne Cosmetics Limited s'engage à rembourser le Client/la Cliente les montants payés dans un délai maximum de trente (30) jours après qu'ils aient été déduits.

2.3. PRIX

2.3.1. Tous les prix sont indiqués en livres. Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment auquel le Client/la Cliente passe sa commande, à moins qu'il y ait une erreur d'impression. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises mais ne comprennent pas les frais d'expédition, et tous les coûts ou droits liés à l'expédition, qui seront facturés en plus et qui figureront à part sur le résumé de commande et l'e-mail de confirmation de commande et ajouté au prix total de la commande. Le prix total indiqué sur le résumé de commande et l'e-mail de confirmation va représenter le montant total à facturer, tous droits, taxes et frais inclus. Les prix sont assujettis à la TVA britannique et tout changement dans le tarif légal de la TVA sera appliqué au prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application qui le régit. Si le Client/la Cliente utilise une carte bancaire associée à un compte dont la devise n'est pas en livres sterling, la banque du Client/de la Cliente aura le droit de facturer des frais de change et des frais bancaires, qui seront dus seulement par le Client/la Cliente.

etnbsp;

ARTICLE 3 : POUR COMMANDER
3.1. LE PROCESSUS DE COMMANDE
En parcourant le Site, le Client/la Cliente peut trouver des explications sur les divers Produits proposés à la vente à la date à laquelle il/elle consulte le Site.

Le Client/la Cliente n'a aucun engagement de passer commande quand il surfe sur le Site.
Quand il surfe sur le Site, le Client/la Cliente qui souhaite passer commande peut le faire simplement en cliquant sur sur le bouton « Ajouter au panier d'achat », situé près de chaque Produit consulté. Une fois que le/la Client/e aura fait cela, il/elle verra son panier d'achat s'afficher à l'écran, contenant tous les articles de la commande et montrant le montant total dû, le type de Produits commandés et leur quantité. Le Client /la Cliente peut revenir à cette commande, y ajouter des articles, la modifier ou l'annuler jusqu'à ce qu'elle soit validée. Si le Client/la Cliente veut choisir d'autres Produits, il lui suffit de cliquer sur « Continuer les achats ». Le ou les Produits qu'il/elle a déjà sélectionnés resteront dans la rubrique du Panier d'Achat.

Le Client/la Cliente est informé/e qu'à tout moment pendant la procédure de commande jusqu'au paiement de la commande aux conditions précisées à l'article 4, il/elle a la possibilité de revenir à sa commande, y ajouterdes articles, la modifier ou l'annuler jusqu'à sa validation définitive.
Une fois que la sélection du ou des Produits est faite, le Client/la Cliente peut les commander à partir de son panier d'achat en cliquant sur le bouton « Payer ». Puis une nouvelle page internet s'ouvre, invitant le Client/la Cliente à donner ses coordonnées (adresse) en remplissant sans erreur le formulaire fourni. Le Client/la Cliente prend l'engagement, en particulier, de donner une adresse à laquelle la livraison peut être faite pendant les heures de travail du lundi au vendredi, et son nom et son adresse électronique. Une fois que le formulaire aura été intégralement rempli, un résumé de commande reprendra toutes les informations relatives à cette commande, c'est-à-dire entre autres, le type, la quantité et le prix des Produits, le montant total (y compris les frais d'expédition) de la commande, les coordonnées du Client/de la Cliente, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.

Le Client/la Cliente doit être invité/e, après avoir vérifié l'état de sa commande, à : • pour commencer la procédure de paiement pour sa commande, aux conditions de l'article 4 des présentes Conditions générales de Vente ; ou cliquer sur le bouton « Modifier votre panier d'achat » pour modifier les caractéristiques de sa commande et de ses détails personnels.
En cliquant sur le bouton « Passer commande »pendant la commande, le Client/la Cliente doit se familiariser avec les présentes Conditions générales puis, deuxièmement, cocher une case située de l'autre côté du message « Je déclare que je me suis familiarisé/e avec ces Conditions générales et que j'y consens sans réserves. »
Une fois que le Client/la Cliente a donné son accord aux présentes Conditions générales et cliqué sur le bouton « Passer commande », une page de confirmation de commande s'ouvre. Les données enregistrées par Emolyne Cosmetics Limited sont la preuve de toutes les transactions entre Emolyne Cosmetics Limited et le Client/la Cliente.

Le Client/la Cliente est également informé/e qu'Emolyne Cosmetics Limited lui enverra très vite un e-mail de confirmation de sa commande. Le Client/la Cliente est réputé/e avoir pris note de cette confirmation dans un délai de quinze (15) minutes à partir de son envoi par Emolyne Cosmetics Limited.

Cet e-mail de confirmation envoyé par Emolyne Cosmetics Limited contiendra les détails suivants :
• le numéro de commande déterminé par Emolyne Cosmetics Limited où la commande est passée par le Client/la Cliente ; • le résumé de commande (indiquant le ou les Produits commandé/s, la quantité, le prix) ; • le montant total de la commande, toutes taxes comprises ; • les frais d'envoi ; • confirmation de paiement ; • les procédures relatives à la livraison du ou des Produits commandé/s (délai d'expédition à prévoir : 30 jours maximum à partir de la validation de la commande).

3.2.3. Afin de se protéger contre la fraude aux cartes de crédit, Emolyne Cosmetics Limited se réserve le droit de demander des informations supplémentaires (preuve d'adresse, copies des relevés bancaires, photocopies de la carte d'identité et/ou de crédit, etc.) afin de vérifier la légitimité d'une commande passée avec une carte de crédit suspecte.
À moins qu'une demande d'informations supplémentaires n'ait été reçu dans un délai de quinze (15) jours de ladite demande, toutes les commandes passées avec des cartes de crédit suspectes seront immédiatement annulées et un remboursement sera fait au compte bancaire débité au moment de la commande, dès que possible, et aucun dédommagement ne sera versé.

3.3. PREUVE DE COMMANDE:
En général, Emolyne Cosmetics Limited et le Client/la Cliente conviennent expressément que les e-mails sont valides entre les Parties, de même que les systèmes d'enregistrement utilisés sur le Site, en particulier en ce qui concerne le type et la date de la commande. Le Client/la Cliente est en droit d'accéder au contrat électronique passé entre le Client/la Cliente et Emolyne Cosmetics Limited, si nécessaire conformément aux règles du droit régulier codifié. Pour cela, la personne doit envoyer un e-mail à customerservice@emolyne.com en indiquant toutes les informations nécessaires pour cela, en particulier le numéro de commande et ses coordonnées.

etnbsp;

ARTICLE 4 : PAIEMENT
4.1. Le paiement doit être effectué immédiatement par internet au moment de la commande en livres sterling uniquement par carte bancaire (Visa, MasterCard), exception faite de tous les autres modes de paiement.

4.3. Le Client/la Cliente garantit à Emolyne Cosmetics Limited qu'il/elle a les autorisations qui peuvent être nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné au moment où la commande a été validée. Si la banque refuse, la commande sera automatiquement annulée et le Client/la Cliente en sera informé/e par e-mail.

4.4. Emolyne Cosmetics Limited utilise un instrument de paiement sécurisé nommé Stripe et garantit au Client/à la Cliente qu'il n'a jamais accès aux détails confidentiels concernant le moyen de paiement utilisé par le Client/la Cliente pour régler sa commande. Seule la banque d'Emolyne Cosmetics Limited est en possession de ces informations.
C'est pourquoi il sera demandé au Client/à la Cliente de donner ses coordonnées bancaires chaque fois qu'il/elle passe commande sur le Site.

etnbsp;

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET RÉCEPTION
5.1. MOYENS DE DE LIVRAISON
Une fois que la commande aura été préparée, elle sera expédiée à l'adresse postale fournie par le/la Client/e lorsqu'il a passé sa commande.
Le/a Client/e aura la possibilité de suivre l'avancement de sa livraison sur le Site en cliquant sur le lien « Mon compte » (en haut de l'écran) et en indiquant son adresse e-mail et le mot de passe fourni au moment de la commande. Le ou les Produits commandé/s pour le Client/la Cliente sera/seront livré/s à l'adresse de livraison figurant sur le bon de livraison.
Si les Produits sont livrés par un transporteur, et si le Client/la Cliente n'est pas à son domicile, le transporteur laissera un avis de non-livraison dans sa boîte aux lettres. Le Client/la Cliente a ensuite à prendre contact avec le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison. Cependant, nous tenons à souligner que si le Client/la Cliente ne contacte pas le transporteur, le transporteur fera deux nouvelles tentatives pour livrer aux heures et aux dates déterminées à sa propre discrétion. Le Client/la Cliente est informé/e que le colis sera conservé par le transporteur pour une durée de dix (10) jours après la première présentation.
Étant donné que la livraison est détenue par un prestataire de services tiers, Emolyne Cosmetics Limited informe le Client/la Cliente que la responsabilité d'Emolyne Cosmetics Limited ne saurait être engagée en quelque façon que ce soit si la non-exécution ou l'exécution défaillante de cette obligation est attribuable au Client/à la Cliente, à un événement imprévisible ou insurmontable ou un cas d'absolue nécessité.

Les Produits achetés sont expédiés par les transporteurs qui s'engagent à livrer les colis dans les délais moyens suivants : 2-5 jours ouvrables à partir de l'expédition. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables.
En tout cas, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date suivant celle à laquelle le Client/la Cliente a envoyé sa commande, sous réserve du paiement intégral du prix.
Si la livraison n'a pas été effectuée à l'expiration de ce délai, le Client/la Cliente sera en droit d'annuler sa commande aux conditions précisées ci-dessous à l'article 5.3. Les montants payés par le Client/la Cliente lui seront remboursés et aucun autre dédommagement ne sera versé.

Si le délai maximum de livraison de trente (30) jours est dépassé et si le ou les Produits commandés n'ont pas encore été expédiés, le Client/la Cliente est en droit d'exercer son droit d'annulation de la commande en envoyant un e-mail à customerservice@emolyne.com
Une fois que le droit d'annulation aura été exercé, Emolyne Cosmetics Limited procédera au remboursement sur le compte bancaire débité au moment de la commande, dès que possible, et il ne sera versé aucun autre dédommagement. Dans le cas d'une livraison partielle, la livraison peut avoir lieu en plusieurs étapes, et ce droit concernera seulement la partie non livrée de la commande. Le Client/la Cliente doit aviser Emolyne Cosmetics Limited d'un retard de livraison dès que possible en envoyant un e-mail àetnbsp;customerservice@emolyne.cometnbsp;so qu'Emolyne Cosmetics Limited peut commencer des recherches auprès des services postaux ou du transporteur. Nous avons l'obligation d'informer le Client/la Cliente que le délai pour procéder à des recherches est variable car Emolyne Cosmetics Limited ne contrôle pas les progrès. Si le colis est trouvé pendant cette enquête, il sera immédiatement réexpédié au lieu de livraison indiqué sur le bon de livraison.
Néanmoins, si, à la conclusion de cette enquête, il est confirmé que le colis contenant le ou les Produits a été égaré, Emolyne Cosmetics Limited, à ses propres frais, réexpédiera le ou les Produits au Client/à la Cliente ou, si le ou les Produits sont définitivement épuisés, Emolyne Cosmetics Limited remboursera au Client/à la Cliente sur le compte bancaire débité au moment de la commande, les montants déduits, conformément aux procédures des présentes Conditions générales.

5.4. RÉCEPTION
Chaque livraison est réputée avoir été effectuée une fois que le ou les Produits a/ont été mis à la disposition du Client/de la Cliente par l'expéditeur, comme le montre le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au Client/à la Cliente de vérifier immédiatement au moment de la réception du ou des Produits que le ou les Produits envoyé/s est/sont en bon état et conforme/s à la commande.
Si le cas de retard, de casse ou d'articles manquants, le Client/la Cliente doit noter des réserves complètes et exactes sur le bon de livraison. En tout cas, le Client/la Cliente n'a le droit de faire une réclamation que contre l'expéditeur auquel il/elle doit formuler ses réserves. Toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'expéditeur dans les trois (3) jours de suivant la réception. Toutes les réserves de ce type doivent aussi être communiquées au service clients d'Emolyne Cosmetics Limited dans les mêmes délais en envoyant un e-mail à customerservice@emolyne.com. Le Client/la Cliente doit joindre une copie de la réclamation envoyée à l'expéditeur.
Toute réclamation faite après ce délai ou non conforme à la forme requise sera rejetée et Emolyne Cosmetics Limited sera exonéré de toute responsabilité.

etnbsp;

article 6: DROIT DE RETRAIT ET DROIT DE RETOUR
6.1. Le Client/la Cliente dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables, à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner, à ses frais, le ou les Produits commandés qui ne le/la satisfont pas.

Le ou les Produits doivent être retournés sans faute dans leur intégralité, en parfait état et dans leur emballage d'origine, accompagné du bon de livraison, de la facture et accompagnés d'une lettre envoyée par courrier, à l'adresse suivante :

Customer Service
Emolyne Cosmetics Limited
Fetcham Park House
Letterhead, Surrey
KT22 9HD

Emolyne Cosmetics Limited s'engage à rembourser le Client/la Cliente, sur le compte bancaire débité au moment de la commande, dans un délai maximum de trente (30) jours, tant que les conditions ci-dessus sont respectées.

6.2. De plus, pour tout Produit non conforme, le Client/la Cliente contactera le service clients d'Emolyne Cosmetics Limited à l'adresse suivante : customersservice@emolyne.com. Le Service Client indiquera ensuite au Client/à la Cliente quelles sont les étapes à suivre.

Le ou les Produits doivent être retournés sans faute dans leur emballage d'origine avec une copie de la facture. Les coûts d'expédition initiaux seront remboursés par Emolyne Cosmetics Limited. Emolyne Cosmetics n'accepte pas les colis envoyés avec paiement à la livraison. Tous les risques encourus avec le retour du ou des Produits restent à la charge du Client/de la Cliente.

À réception du ou des Produits non conformes, Emolyne Cosmetics Limited ne tardera pas à procéder à un test du ou des Produits. Si la nature non conforme du ou des Produits est confirmée, Emolyne Cosmetics Limited remboursera le ou les Produits non conforme(s) au Client/à la Cliente, sur le compte bancaire qui a été débité au moment de la commande, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du ou des Produits non conforme(s).

etnbsp;

ARTICLE 7 : DROIT À LA CONFORMITÉ ET GARANTIE
En sa qualité de vendeur professionnel, Emolyne Cosmetics Limited garantit que les Produits sont en conformité avec l'utilisation attendue d'eux et qu'ils sont exempts de défauts ou de défauts cachés qui les rendent dangereux ou impropres à leur usage normal.

Au cas où un ou des Produits ne sont pas en conformité avec les informations données dans leur présentation sur le Site, ou si les Produits présentent des défauts cachés, leur coût sera remboursé au Client/à la Cliente. Emolyne Cosmetics Limited s'engage à rembourser le Client/la Cliente dans un délai maximum de trente (30) jours, tant que les conditions ci-dessus sont respectées. Au cas où le Client/la Cliente recevrait un ou des Produits non conforme(s) ou qui contient/contiennent un défaut caché, les dispositions de l'article 6.2 ci-dessus s'appliqueront.

etnbsp;

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité d'Emolyne Cosmetics Limited ne pourra être engagée pour aucun des inconvénients ou des dommages inhérents à l'utlisation d'internet, en particulier les pannes de service, l'intrusion de l'extérieur ou la présence d'un virus informatique.

Sans restreindre la portée des dispositions qui précèdent, Emolyne Cosmetics Limited aux termes de cet Accord peut ne pas dépasser un montant égal aux montants payés ou dus en ce qui concerne la transaction à la source de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action en justice concernée.

Emolyne Cosmetics Limited n'est pas responsable du non-respect de ses obligations, définies ci-après, résultant d'un cas de force majeure.

etnbsp;

ARTICLE 8 : INFORMATIONS JURIDIQUES etamp; ASPECTS JURIDICTIONNELS
8.1. CONSIDÉRATIONS SUR LA CONFIDENTIALITÉ
Les Clients sont tenues de communiquer les informations personnelles recueillies dans le cadre de vente hors magasin, étant donné que ces informations sont nécessaires pour traiter et livrer des commandes et pour émettre les factures. Ces informations sont traitées sur une base strictement confidentielle, et sont utilisées par Emolyne Cosmetics Limited ou ses sous-traitants, lesquels sont assujettis aux mêmes obligations, seulement pour traiter les commandes reçues. Si toutes les informations ne sont pas renseignées, la commande sera rejetée automatiquement. Le Client/la Cliente a le droit d'accéder, modifier, rectifier et supprimer les données à caractère personnel qui la concernent recueillies par Emolyne Cosmetics Limited. Pour exercer ce droit, le Client/la Cliente doit envoyer un e-mail au service clients d'Emolyne Cosmetics Limited à l'adresse suivante : customerservice@emolyne.com. Emolyne Cosmetics Limited s'engage à ne pas revendre les coordonnées du Client/de la Cliente à des sociétés tierces sans son consentement préalable. Le Client/la Cliente peut recevoir des e-mails informatifs d'Emolyne Cosmetics Limited concernant les produits et activités d'Emolyne Cosmetics Limited. Le Client/la Cliente est en droit de refuser de recevoir ces communications après l'événement, soit en ne donnant pas son consentement au moment où la commande est validée, ou d'exprimer son refus par e-mail pour l'adresse suivante customerservice@emolyne.com.

Aucune des Parties ne verra sa responsabilité engagée pour l'inexécution totale ou partielle de ses obligation, si cette inexécution est due à un acte fortuit ou à la survenue d'un événement qui constitue un cas de « force majeure » comme par exemple, en particulier, les exemples suivants n'étant donnés qu'à titre indicatif, inondation, incendie, tempête, pénurie de matières premières, grève des transport, grève totale ou partielle, ou blocus. La Partie affectée par ces événements informera l'autre Partie dès que possible et dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables à compter de la survenue de l'événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent négocier dès que possible pour déterminer conjointement des façons d'exécuter la commande pendant la durée de l'événement de force majeure.
Si l'événement de Force majeure dure plus d'un (1) mois, Emolyne Cosmetics Limited sera autorisée à ne pas honorer la commande, bien qu'Emolyne Cosmetics Limited soit obligé de rembourser le Client/la Cliente, si le Client/la Cliente a payé, les montants payés par le Client/la Cliente pour la commande concernée.

Si au moins l'une des stipulations des présentes Conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle par l'application d'une loi, une réglementation ou aux termes d'une décision définitive de justice, les autres stipulations conserveront leur plein effet et toute leur portée.

Le fait que l'une des Parties n'ait pas eu besoin de l'application de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions générales, que ce soit à titre permanent ou temporaire, ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de cette clause.

8.5. TITRES
En cas d'une difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des articles et des chapitres, et la clause elle-même, les titres seront réputés ne pas exister.

8.6. AMENDEMENTS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Emolyne Cosmetics Limited se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute nouvelle version doit être annoncée à l'avance sur le site. En cas de contest